ATOMS FOR PEACE

CODE D'ETHIQUE DU NUCLEAIRE
(2ème partie)

5. L'éthique, une prise de conscience mondiale.

L'initiative du World Council of Nuclear Workers s'intègre dans une démarche initiée par plusieurs agences spécialisées des Nations Unies.
En sus de l'action permanente de l'A.I.E.A. pour promouvoir la culture de sûreté, plusieurs initiatives allant dans le sens de cette optimisation de la citoyenneté des entreprises ont été lancées, parmi lesquelles le " European Union's Eco-Management and Audit Scheme " (EMAS) initié par l'Union européenne, le " Quality Management and Environmental Management Systems Standards " initié par l'International Organization for Standardization (ISO) et la " Voluntary Initiatives Affecting Training and Education on Safety Health and Environment in the Chemical Industries " initié par l'International Labour Office des Nations Unies à Genève.
L'initiative de l'International Labour Office constitue un progrès significatif qu'il convient de saluer, puisqu'elle introduit dès les premières phrases, dès les titres même de ses différents documents de travail, les notions de " sûreté " et de " santé publique " aux cotés de la notion d'environnement. En précisant qu'il s'agit d'initiatives portant sur l'éducation et la formation, l'I.L.O. va même beaucoup plus loin : cet organisme identifie l'acteur clef de la sûreté des installations industrielles, le facteur humain, et propose implicitement des solutions : des actions sur l'éducation et la formation.
La nécessaire optimisation de ces approches, quelles qu'en soient les qualités, implique la prise en compte du facteur humain comme clef essentielle pour atteindre l'excellence dans tous les domaines, qu'ils soient afférents à la sûreté, mais également à la compétitivité, la rentabilité, la protection de l'environnement tout comme à l'épanouissement sociétal de tous les travailleurs des industries nucléaires.
6. Un Code d'éthique proactif, responsable et universel.
Le but de ce Code d'éthique est d'encourager l'adoption délibérée et volontariste d'un comportement et de pratiques de nature à optimiser les conditions de fonctionnement des installations nucléaires, respectueuses de la santé publique et de l'environnement. Véhicule d'un code d'éthique propre à l'industrie nucléaire, l'adhésion à ce Code d'éthique ne devrait se faire que sur une base volontaire : la contrainte, mère de la fraude, ne peut pas prétendre apporter une réponse qui soit pleinement satisfaisante. Ce Code d'éthique est ainsi le fruit d'un engagement librement consenti par les femmes et les hommes du nucléaire, leurs entreprises et les organismes qui se consacrent à l'utilisation pacifique de l'industrie nucléaire. C'est dans cet engagement volontaire que tous vont trouver et prouver leur valeur par rapport aux obligations qui s'imposent à leur profession.
Le Code d'éthique porte sur des objectifs concrets, conformes à l'intérêt général, qu'il est réaliste de chercher à atteindre, compte tenu des conditions socio-économiques, des possibilités de la science, de la faisabilité et de la fiabilité des techniques. Il constitue un moyen pratique pour orienter la conduite des acteurs de l'industrie nucléaire vers la recherche de l'excellence citoyenne. Sa formulation doit donc avoir un caractère suffisamment attractif pour être incitatif, évitant le double écueil d'un énoncé de principes moraux sans grand intérêt au point de vue de leurs applications pratiques ou d'un catalogue de dispositions juridiques de nature contraignante qui seraient déjà inscrites dans les dispositifs du droit positif ! Enfin, malgré les diversités qui caractérisent la société humaine en ce début de siècle, le Code d'éthique de l'industrie nucléaire se devrait d'avoir une portée universelle, même s'il y a lieu de tenir compte des cadres socioculturels propres à chaque pays.
7. Un Code d'éthique engageant aussi les pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics responsables de la définition de l'assise réglementaire et de la mise en œuvre rationnelle et transparente de la réglementation sont également concernés par cet engagement qui se veut de progrès. Les pouvoirs publics doivent se considérer comme l'employeur des employeurs et à ce titre en assumer les responsabilités. Ce sont en effet les pouvoirs publics qui déterminent les formes du système socio-économique dans lequel se déroule le processus du travail. Ce sont les pouvoirs publics qui encadrent strictement l'activité entrepreneuriale et le comportement des employeurs directs, les entrepreneurs, par un corpus de règles, règlements et lois, par une fiscalité orientative in fine des options d'investissements, par la définition d'un code du travail, par le respect d'un droit fondamental, la liberté d'entreprendre. 8. Le rôle des instances nucléaires internationales
La diffusion et le partage du savoir en matière d'énergie nucléaire se sont réalisés grâce aux organismes internationaux mis en place progressivement après la deuxième guerre mondiale, comme l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA, 1960), Euratom, WANO (World Association of Nuclear Operators, 1989), UNSCEAR, WONUC (World Council of Nuclear Workers, 1996), WENRA, etc.… Ces organismes internationaux ont un rôle incontournable dans le développement sûr et efficient de l'énergie nucléaire pour le bénéfice de l'humanité, en faisant un modèle pour les autres branches de l'activité humaine. L'ampleur des enjeux en cause a tout naturellement conduit au renforcement de l'intervention d'organismes internationaux. Au-delà de la concurrence légitime qui existe entre les différents opérateurs de l'industrie nucléaire mondiale, ces enjeux transnationaux exigent qu'un surcroît d'échanges et de communications se produise entre ces acteurs, afin que les retours d'expérience soient pleinement exploités par tous les membres de la communauté nucléaire internationale. Ces enjeux condamnent toute politique du secret et implique la transparence, même et surtout lorsqu'elle concerne les défaillances et plus généralement la gestion des systèmes technologique et humain. Ils ne condamnent pas la concurrence, mais sont bien au contraire une condition de son maintien, mettant en lumière l'importance de la solidarité objective qui doit exister entre les " artisans du nucléaire " de tous les pays, illustrant le fait que les progrès de la science appellent les progrès de la conscience.
Les activités du secteur nucléaire sont ainsi soumises à des conventions internationales, des législations et réglementations, des décisions gouvernementales, au caractère fortement contraignant dans le but louable de prévenir les risques associés à cette activité. Ces dispositions sont largement influencées par la solidarité des partenaires de WANO, , c'est-à-dire de tous les opérateurs de centrales nucléaires du monde, et par les recommandations d'organisations internationales de haute qualité, telles l'AIEA, l'UNSCEAR, l' ILO, l'OCDE, la CIPR, ou WENRA. Certaines des dispositions de ces textes concernent essentiellement l'action de l'Etat (gouvernement, autorités administratives, parlements, etc.). D'autres s'adressent directement à l'industrie nucléaire. Toutes obéissent aux même préoccupations que ce Code d'éthique. Il est dès lors naturel que l'énoncé de cet engagement laisse paraître une part de ressemblance et certains chevauchements avec les normes juridiques ou incitatives qui émanent des Etats ou des organismes intergouvernementaux. De tels chevauchements ne peuvent évidemment pas présenter d'inconvénients dans la mesure où les autorités politiques sont elles-mêmes animées par ces mêmes préoccupations d'intérêt général.
Un autre rôle des instances internationales telles que l'AIEA est d'enseigner aux pays qui le souhaitent comment produire et utiliser l'énergie nucléaire. C'est sans doute sous leur contrôle que pourrait s'organiser le développement de l'énergie nucléaire dans les pays en voie de développement, qui en ont un réel besoin en particulier pour dessaler l'eau de mer. Tout ce qui ferait défaut dans le pays devrait être apporté par la communauté internationale avec une garantie de constance dans le temps, dans des conditions de la nature de traités, à inventer.
9. Quelle structure pour le Code d'éthique du nucléaire ?
9.1. Pour l'industrie nucléaire, un Code d'éthique ne peut pas se concevoir seulement comme un ensemble de règles " morales ". La morale, en effet, soit que l'on s'efforce de lui donner une portée universelle, soit qu'elle procède d'une philosophie, d'une religion ou d'une civilisation particulière, a pour finalité un certain idéal du bien auquel doit tendre la conduite de l'homme. Or il ne suffit pas que l'ingénieur, le technicien ou le savant respectent les valeurs de la morale commune ou de leur morale personnelle dans l'accomplissement de leurs tâches ; les utilisations de l'énergie nucléaire, comme toutes les autres activités humaines exigent des précautions particulières descriptives d'un comportement professionnel conscient des conséquences que des négligences, erreurs ou abus pourraient avoir.
Le Code d'éthique s'inspire de valeurs qui appartiennent au domaine de l'éthique parce qu'elles ont pour objet d'encourager la maîtrise par l'homme d'une métatechnologie particulière, d'inciter l'homme à s'en servir à bon escient, de réguler l'usage des ressources, d'en améliorer la protection contre les risques liés à sa mise en œuvre et de contribuer à ce qu'elle soit utilisée pour le bien commun. Ce Code d'éthique se fonde sur des systèmes de valeurs qui ne sont pas seulement d'ordre moral, comme par exemple, le respect de la réglementation, le respect de la méthode scientifique, la mise en œuvre du meilleur état de l'art dans la conception, la construction et l'exploitation des installations nucléaires, l'exigence d'un haut niveau de qualification professionnelle, l'analyse du rapport coûts-bénéfices sociaux pour justifier les solutions techniques à adopter, etc.
9.2. Il est nécessaire de distinguer ce Code d'éthique du droit positif. Ce code d'éthique résulte d'un engagement volontaire et ne peut ainsi se confondre avec l'ensemble complexe des données scientifiques, des normes et spécifications techniques, incorporées ou non dans la réglementation, qui caractérise un " système technique ". Il a une portée plus générale puisqu'il tend au bon usage de la science et de la technique. La poursuite de cet objectif implique un certain nombre de jugements sur des méthodes et des pratiques qui relèvent de la technoscience, et donc d'une connaissance éclairée de celle-ci, sans que ce Code d'éthique ne soit subordonné aux fins et aux contraintes de la technoscience.
9.3. Ce Code d'éthique a pour objet commun avec la morale courante et le droit positif, la maîtrise de la technoscience en vue de la promotion et de la protection des intérêts supérieurs de l'homme et de la société. Ils ont en commun de traduire les exigences morales et juridiques sous une forme appropriée aux réalités professionnelles. L'absence de formalisme et le volontarisme dont procède son adoption et sa mise en œuvre, c'est à dire sa facilité d'adaptation aux réalités complexes et changeantes du progrès technique, présentent l'avantage d'ouvrir la voie à des possibilités d'action plus souples et plus rapides, en fonction de situations concrètes, de leur évolution et des besoins nouveaux qui en résultent.
Ce Code d'éthique relatif à l'énergie nucléaire doit être conçu comme un corpus de recommandations incitatives, inspirées par l'expérience, l'esprit d'innovation et le sens des responsabilités. Son objet, in-fine, est de contribuer au niveau de qualité, de sûreté, de fiabilité qui est souhaitable dans la mise en œuvre de l'énergie nucléaire au service de l'intérêt général.
Le Code d'éthique de l'industrie nucléaire civile est destiné à influencer le comportement, l'état d'esprit, les décisions des acteurs du nucléaire civil, en harmonie avec les accords internationaux et les réglementations qui lui sont applicables afin d'optimiser l'efficience, la qualité et la sûreté des installations nucléaires, la sécurité des biens et des personnes travaillant dans ces installations nucléaires et vivant tout autour, la qualité des biotopes environnants ces installations. Dans la mesure où l'opinion publique trouvera ses préoccupations respectées et satisfaites dans et par ce Code d'éthique, il aura une incidence favorable sur l'acceptation et l'adhésion de cette dernière à l'énergie nucléaire.
10. Les principes directeurs
10.1. Les adhérents au Code d'éthique reconnaissent que l'énergie nucléaire en contribuant de façon significative à l'approvisionnement énergétique de la planète, participe à l'établissement et à la mise en œuvre d'un développement durable, synonyme de paix, de croissance économique dont les fruits pourront être partagés par tous, de création d'emplois, de préservation des ressources naturelles et de protection de l'environnement. Ils tiennent à souligner que l'énergie nucléaire ne contribue pas à l'émission des gaz à effet de serre, qu'elle ne génère pas de gaz inducteurs de pluies acides, qu'elle n'émet pas de particules de métaux lourds dont les effets nocifs sur la santé publique persévéreront sans aucune limite de durée ou d'intensité.
Les adhérents au Code d'éthique de l'industrie nucléaire mondiale tiennent à rappeler que les travaux et recherches effectués dans le vaste domaine des sciences et techniques génériques de l'énergie nucléaire sont des contributions déterminantes du bien-être des générations actuelles et futures.
10.2. Les adhérents à ce Code d'éthique tiennent à affirmer que :

La recherche de la sécurité des installations nucléaires est prioritaire sur la recherche de la rentabilité financière et commerciale ;
Workers and workers representatives, are concerned with the continuous improvement of safety management.
Au-delà d'un objectif, la transparence doit se comprendre comme une attitude systématique permettant de dissiper les multiples malentendus qui ont atteint l'énergie nucléaire.
La poursuite des travaux de recherche et développement dans le domaine nucléaire est et demeure une priorité pour les pouvoirs publics et pour les responsables de l'industrie nucléaire
Le coût total de l'énergie en général, celui de l'énergie nucléaire en particulier doit être global, donc intégrer une composante sociale et une composante écologique, prenant par exemple en compte le coût futur des dérèglements climatiques ;
The working environment, specifically including the remuneration due to the nuclear workers, must not be detrimental nor lead to reducing the incentive to safety culture, because a fair working environment is basic to this code of ethics.
L'optimisation des conditions de travail permettant de limiter à leur strict minimum les défaillances humaines dommageables sur les plans de la sûreté des installations, de la protection de l'environnement et de la santé des travailleurs et du public, implique la reconnaissance d'un statut international des travailleurs du nucléaire et la mise en œuvre d'une convention collective internationale des travailleurs du nucléaire, intégrant notamment la gestion optimale des doses de radiations ionisantes reçue pendant l'exercice de l'activité professionnelle ;
La formation permanente des personnels travaillant dans les installations nucléaires, l'élévation de leur niveau de compétences techniques, sont des garants du haut niveau de sûreté et de fiabilité des installations nucléaires ;
The continuous improvement of safety management systems with emphasis on the evaluation of process controls;
Le développement d'une culture de sécurité générale à tous les agents concernés par les utilisations de l'industrie nucléaire civile est nécessaire pour atteindre un haut niveau de sûreté des installations nucléaires.
L'excellence d'un dialogue social, sa qualité et sa permanence étant le meilleur garant du haut niveau de sûreté des installations nucléaires, les responsables de l'industrie nucléaire mondiale s'obligent à mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs, notamment en mettant à disposition des organisations représentatives des personnels de l'industrie nucléaire les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission, et en leur garantissant que l'exercice de ces missions ne sera l'objet d'aucune action ou attitude discriminantes..
10.3. Les exploitants des installations nucléaires assument la responsabilité première de la sûreté de leurs installations.
Les exploitants des installations nucléaires reconnaissent qu'une haute priorité doit être accordée au maintien d'un niveau élevé de sûreté pour toutes les utilisations de l'énergie nucléaire, y compris le transport des matières radioactives, et plus particulièrement :

dans les politiques suivies pour la protection des travailleurs, du public et du milieu naturel contre les effets nocifs des radiations ionisantes ;
pour la prévention des incidents et accidents toujours possibles, et l'atténuation de leurs conséquences ;
dans les dispositions relatives à la conception, la construction et l'exploitation des installations nucléaires ;
dans la protection de l'environnement.
Ils réaffirment que leur politique de sûreté est conforme aux objectifs et aux principes fondamentaux de la Convention sur la sûreté nucléaire établie par l'A.I.E.A.
10.4. L'enseignement des règlements, des règles de fonctionnement, des règles de maintenance des installations est fondamental. Au-delà de l'enseignement professionnel de base, la formation doit porter aussi sur les conséquences possibles du non-respect des spécifications. Cette connaissance s'acquiert lors de la formation initiale et se renouvelle ensuite en permanence. Cette formation est l'élément essentiel de la prise de conscience de l'exercice des responsabilités individuelle et collective. Elle n'est pas orientée exclusivement vers des objectifs techniques, mais aussi vers le développement des compétences comme vers l'acquisition des savoirs, afin de permettre la résolution responsable et complète de problèmes techniques et organisationnels qui s'inscrivent nécessairement dans la complexité d'un tout dont aucune partie ne peut être négligée.
10.5. Les doses d'exposition des travailleurs du nucléaire et du public aux radiations ionisantes produites lors de l'exploitation des installations nucléaires ne doivent en aucun cas être supérieures au seuil au-delà duquel elles induiraient un risque pour la santé humaine ; les émissions d'effluents gazeux et liquides ne doivent en aucun cas être la cause d'un niveau de radiations ionisantes qui pourraient induire des effets nocifs, pour la santé des travailleurs de l'industrie nucléaire, pour les personnes vivant dans le voisinage des installations nucléaires et plus généralement pour le grand public. Ces émissions ne doivent en aucun cas être la cause de dommage pour les biotopes ; elles doivent par conséquent être limitées à une fraction de la radioactivité naturelle ambiante de telle sorte que les effets combinés de la radioactivité ambiante et de cette radioactivité artificiellement créée par les installations nucléaires ne puissent pas être dommageables à la santé humaine et aux biotopes.
10.6. La conception des installations nucléaires comporte plusieurs barrières de protection contre l'émission accidentelle de matières dommageables pour la santé publique. Les mesures de prévention des incidents et accidents et celles prises pour réduire au minimum leurs conséquences, s'appuient sur les techniques les plus sûres et les plus efficaces développées à ce jour.
10.7. Reconnaissant à l'énergie nucléaire un rôle déterminant dans la définition et la mise en œuvre d'une politique de développement durable, les projets relatifs aux utilisations de l'énergie nucléaire prennent en considération les aspects écologiques, l'usage économe des ressources naturelles et leurs incidences sur l'environnement et sur la sauvegarde des biotopes. Ils prennent en compte les aspects sociologiques, leurs impacts sur la préservation des termes de l'emploi et la création d'emplois qualifiants, sur l'accroissement des richesses locales, régionales et transnationales. Ils prennent en compte l'indépendance énergétique nationale. Ils prennent en compte également leurs incidences sur les balances commerciales et les balances des paiements, ainsi que sur l'optimisation de la gestion future des permis à polluer.
10.8. La gestion des déchets et des sous produits de l'énergie nucléaire devra s'inspirer des préceptes découlant de la mise en œuvre d'une politique mondiale de préservation des ressources naturelles fondée sur la généralisation systématique du recyclage. Le volume et l'activité des déchets ultimes non réutilisables devront ainsi être aussi réduits que raisonnablement possible, l'objectif étant que l'impact sur l'homme soit négligeable à court et à long terme. La gestion des déchets et sous-produits s'inspirera des modèles naturels dont les exemples fourmillent..
10.9. Les responsables de l'industrie nucléaire participent activement à l'information claire et objective du public sur la conception et le fonctionnement des installations nucléaires, sur les bienfaits qu'elles apportent, et sur les risques qu'elles comportent, sur les mesures de protection et de sûreté prévues. Ils peuvent s'appuyer en particulier pour ce faire sur les organisations représentatives des personnels des installations nucléaires.
10.10. Dans un esprit de coopération, notamment sur le plan international, pour accroître le niveau général de sûreté des installations nucléaires, pour optimiser le bien être et la dignité des personnels travaillant dans les installations nucléaires, pour promouvoir et développer les multiples bénéfices que l'humanité peut retirer de l'exploitation civile de l'énergie nucléaire, pour favoriser le progrès du corpus des sciences et techniques génériques de l'énergie nucléaire, les responsables de l'industrie nucléaire mondiale et les organismes internationaux qui ont adhéré à ce Code d'éthique manifestent par là une solidarité morale.